Retour au bureau : ce que l'employeur peut vraiment demander après le 9 juin
L'assouplissement du 9 juin 2021 redonne une marge aux entreprises, mais le retour au bureau doit rester progressif, justifié et compatible avec le protocole sanitaire.
Télétravail, baux, engagements et responsabilités : comprendre le cadre qui accompagne les nouvelles façons de travailler.
73 articles · Du plus récent au plus ancien
L'assouplissement du 9 juin 2021 redonne une marge aux entreprises, mais le retour au bureau doit rester progressif, justifié et compatible avec le protocole sanitaire.
Avec le renforcement des restrictions et les contrôles de l'Inspection du travail, les entreprises doivent prouver qu'elles réduisent réellement la présence sur site quand c'est possible.
L'arrêté valeurs absolues publié début 2021 rappelle que les bâtiments tertiaires doivent aussi préparer leurs objectifs énergétiques, malgré l'urgence sanitaire.
La mise à jour du protocole national du 23 mars 2021 renforce le télétravail dans les départements concernés par les restrictions et durcit les règles de restauration collective.
Avec le deuxième confinement, maintenir des salariés au bureau sans nécessité claire expose l'entreprise à un risque sanitaire, social et managérial.
Avec le retour des restrictions et le deuxième confinement, les loyers professionnels redeviennent un sujet brûlant. Le droit protège des sanctions, pas toujours de la dette.
Depuis le 1er septembre 2020, le masque devient systématique dans les espaces partagés en entreprise. Pour les bureaux, ce n'est pas un détail sanitaire : c'est un choc d'usage.
En juin 2020, beaucoup de locataires professionnels découvrent la portée réelle des textes d'urgence : certaines sanctions sont neutralisées, mais les loyers restent dus.
Le bail précaire et la convention d'occupation précaire existaient depuis longtemps mais étaient peu utilisés. La crise Covid remet sur la table l'intérêt d'une location à durée courte, même au prix d'une protection réduite.
La fenêtre de négociation est ouverte. Les bailleurs savent qu'ils n'ont pas vraiment intérêt à perdre un locataire solvable. Mais tout ne se négocie pas, et certaines erreurs ferment le dialogue.
Des milliers d'entreprises pensaient être couvertes pour ce type de crise. Les assureurs disent non. Les premières assignations arrivent. Ce que ça signifie pour les locataires de bureaux professionnels.
Des milliers de locataires invoquent la force majeure pour suspendre le paiement de leurs loyers. Les juristes tempèrent : l'argument est séduisant sur le papier, fragile devant les tribunaux.